Prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle
Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Attribué à Novagraaf technologies pour 560 000 €.
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Montants et chiffres
560 000 €
Valeur estimée
1
Lots
4
Offres reçues
Description
Le patrimoine du BRGM couvre des brevets, des marques, des dessins et des modèles ainsi que des droits d'auteurs sur des produits comme des bases de données et des logiciels. Actuellement, le BRGM protège une soixantaine de brevets et 30 marques, slogans et logos et dépose en moyenne 5 brevets et quelques marques par an
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Profil, compétences et expériences passées de l'intervenant en adéquation avec la mission | — |
| Qualité | Qualification des équipes affectées au projet et organisation | — |
| Qualité | Rse | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | Novagraaf technologies | 560 000 € | 4 | 8 octobre 2025 |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 560 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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