Prestations de conseil juridique en droits de l'urbanisme, de l'environnement et foncier dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique.
DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA
Attribué à Groupement Oyat-BSH Avocats.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique en droits de l'urbanisme, de l'environnement, en droit foncier et de l'expropriation auprès de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), direction des transports aériens (DTA), dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire de compréhension et de méthode | — |
| Qualité | Qualité de l'équipe dédiée, évaluée à partir du mémoire de présentation de l'équipe dédiée | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Groupement Oyat-BSH Avocats | — | 7 | 15 mars 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-56768 | 17 mai 2024 |
| TED | 292994-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA (France).
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