Prestations de conseil juridique en droits de l'urbanisme, de l'environnement et foncier dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique.
Acheteur: DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA
- Publication
- 17 mai 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-56768
- Référence
- acc83a6e-7984-4d71-b4d7-fb2f77e360b0
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique en droits de l'urbanisme, de l'environnement, en droit foncier et de l'expropriation auprès de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), direction des transports aériens (DTA), dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.
Critères d'attribution
- Qualité — Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire de compréhension et de méthode
- Qualité — Qualité de l'équipe dédiée, évaluée à partir du mémoire de présentation de l'équipe dédiée
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Groupement Oyat-BSH Avocats | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-56768 · 17 mai 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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