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Clôturé France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE

Référence 0150cad7-31cf-48fd-97f0-1828a6489cf5 · CEREMA

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 janvier 2025.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d?activités qui intéressent le Cerema  - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable)

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Conseil, assistance et représentation juridique en droit public 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
2 Conseil, assistance et représentation juridique en droit privé 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
3 Conseil, assistance et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
4 Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal 79221000 Services de conseils fiscaux —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixVF Reglement de la consultation—
PrixVF Reglement de la consultation—
PrixVF Reglement de la consultation—
QualitéVF Reglement de la consultation—
QualitéVF Reglement de la consultation—
QualitéVF Reglement de la consultation—
PrixVF Règlement de la Consultation—
QualitéVF Règlement de la Consultation—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-140457 15 décembre 2024

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est CEREMA (France).
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