PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE
Référence 0150cad7-31cf-48fd-97f0-1828a6489cf5 · CEREMA
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 janvier 2025.
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d?activités qui intéressent le Cerema - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable)
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseil, assistance et représentation juridique en droit public | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Conseil, assistance et représentation juridique en droit privé | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Conseil, assistance et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal | 79221000 Services de conseils fiscaux | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | VF Reglement de la consultation | — |
| Prix | VF Reglement de la consultation | — |
| Prix | VF Reglement de la consultation | — |
| Qualité | VF Reglement de la consultation | — |
| Qualité | VF Reglement de la consultation | — |
| Qualité | VF Reglement de la consultation | — |
| Prix | VF Règlement de la Consultation | — |
| Qualité | VF Règlement de la Consultation | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-134508 | 30 novembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CEREMA (France).
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