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Attribué France Services

Prestations de conseil juridique

Acheteur: Grand Paris Seine Ouest

Publication
18 septembre 2025
Lieu d'exécution
FR105
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-102966
Référence
3716b9aa-963a-431d-bfca-89733280d17a

Codes CPV

Description

Prestations de services de conseils juridiques de la part des cabinets d'avocats dans divers domaines du droit afférents aux compétences de Grand Paris Seine Ouest

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Droit public général
FR105
79140000 Servicios de asesoría e información jurídica
2 Droit de la fonction publique
FR105
79140000 Servicios de asesoría e información jurídica
3 Droit de la commande publique
FR105
79140000 Servicios de asesoría e información jurídica
4 Droit du patrimoine
FR105
79140000 Servicios de asesoría e información jurídica
5 Analyse et maîtrise du foncier en lien avec le droit de propriété
FR105
79140000 Servicios de asesoría e información jurídica
6 Aménagement : montage opérationnel et environnemental des procédures
FR105
79140000 Servicios de asesoría e información jurídica
7 Urbanisme : procédures d'urbanisme réglementaire et analyse des documents de planification
FR105
79140000 Servicios de asesoría e información jurídica

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
EY SOCIETE D'AVOCATS 360 000 €
SEBAN et ASSOCIES 320 000 €
BCCL 240 000 €
DS AVOCATS 200 000 €
CABINET CORNET VINCENT SEGUREL 160 000 €
SEBAN et ASSOCIES 88 000 €
PUBLICA AVOCATS 60 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

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