Prestations de conseil juridique
Acheteur: OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
- Publication
- 8 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 10 juin 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 1 780 000 €
- Lieu d'exécution
- Paris, FR101
- Procédure
- Procédure restreinte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-51495
- Référence
- 4c7ccc99-c0e1-46bd-8eca-19e58c6e4e35
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
Description
Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre : - Capacité économique appréciée au regard du chiffre d'affaires, des moyens humains et des moyens techniques du candidat : 20% - Qualité des références (ou équivalent) et l'importance des missions traitées dans le domaine objet du lot : 50% - Importance des effectifs du candidat dans le domaine objet du lot et qualité des titres d'étude des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services : 30%
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 Droit applicable à la commande publique | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | 250 000 € |
| 2 | Lot n°2 Droit de la formation professionnelle, droit applicable aux associations et cadre juridique des opérateurs de compétences | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | 500 000 € |
| 3 | Lot n°3 Droit des affaires, immobilier, droit pénal des affaires, RSE | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | 150 000 € |
| 4 | Lot n°4 Droit des NTIC, de la communication, des données et de la propriété intellectuelle | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | 150 000 € |
| 5 | Lot n°5 Formalités juridiques | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | 50 000 € |
| 6 | Lot n°6 Protection et gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | 80 000 € |
| 7 | Lot n°7 Droit fiscal | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | 600 000 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Critère technique
- Prix — Critère prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-51495 · 8 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 780 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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