Prestations de conseil juridique
OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juin 2025. Valeur estimée : 1 780 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre : - Capacité économique appréciée au regard du chiffre d'affaires, des moyens humains et des moyens techniques du candidat : 20% - Qualité des références (ou équivalent) et l'importance des missions traitées dans le domaine objet du lot : 50% - Importance des effectifs du candidat dans le domaine objet du lot et qualité des titres d'étude des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services : 30%
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 Droit applicable à la commande publique | 79111000 Services de conseil juridique | 250 000 € |
| 2 | Lot n°2 Droit de la formation professionnelle, droit applicable aux associations et cadre juridique des opérateurs de compétences | 79111000 Services de conseil juridique | 500 000 € |
| 3 | Lot n°3 Droit des affaires, immobilier, droit pénal des affaires, RSE | 79111000 Services de conseil juridique | 150 000 € |
| 4 | Lot n°4 Droit des NTIC, de la communication, des données et de la propriété intellectuelle | 79111000 Services de conseil juridique | 150 000 € |
| 5 | Lot n°5 Formalités juridiques | 79111000 Services de conseil juridique | 50 000 € |
| 6 | Lot n°6 Protection et gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle | 79111000 Services de conseil juridique | 80 000 € |
| 7 | Lot n°7 Droit fiscal | 79111000 Services de conseil juridique | 600 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique | — |
| Prix | Critère prix | — |
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux…
- Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des…
- Inscription à un registre professionnel pertinent : Attestation ou autre moyen de preuve permettant d'établir l'aptitude du candidat à exercer les Prestations…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les Prestations entrant dans le champ de la loi n° 71-1130 du 31…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-51495 | 8 mai 2025 |
| TED | 46949-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 780 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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