Prestations de conseil juridique
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 octobre 2026. Prestations de conseil juridique concernant le droit administratif général et la commande publique, l’urbanisme et l’environnement ainsi que le droit de la fonction publique, sans précisions sur les livrables, fréquences ou lieux.
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Montants et chiffres
Description
Prestations de conseil juridique
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit administratif général et commande publique | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Droit de la fonction publique | 79100000 Services juridiques | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-86816 | 9 septembre 2026 |
| TED | 620848-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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