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Prestations de conseil juridique

Acheteur: COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Publication
9 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
5 octobre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FR103
Procédure
Autre
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-86816
Référence
7c07afd3-382b-4e70-9c82-56e087f12896

Codes CPV

Description

Prestations de conseil juridique

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Droit administratif général et commande publique
FR103
79100000 Servicios jurídicos
2 Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
FR103
79100000 Servicios jurídicos
3 Droit de la fonction publique
FR103
79100000 Servicios jurídicos

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (France).
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