Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
Acheteur: Département des Hauts-de-Seine
- Publication
- 14 août 2026
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-80322
- Référence
- e92b88d3-7d5e-460a-b458-fc8454727e09
Codes CPV
- 79110000Services de conseils et de représentation juridiques
- 79110000Services de conseils et de représentation juridiques
Description
La présente consultation porte sur les prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle Le marché porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation du Département en droit de la propriété intellectuelle comprenant les matières suivantes : - droit de la propriété intellectuelle ; - droit des marques, dont la gestion du portefeuille des marques du Département ; - droit de la communication, droit de la presse ; - droit de la communication électorale ; - droit de réutilisation des informations publiques. Les prestations objets du marché sont réservées à la profession particulière d'avocats, conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Le marché comprend également la délivrance de prestations d'expertise et de gestion de dossiers précontentieux
Critères d'attribution
- Qualité — 2. Valeur technique
- Qualité — 2.1 Qualité de l'exemple de consultation fournie par l'équipe dédiée
- Qualité — 2.2 Qualité de la réponse apportée au cas pratique par l'équipe dédiée
- Qualité — 3. L'organisation
- Qualité — 3.1 Compétence de l'équipe dédiée
- Qualité — 3.2 Suivi et continuité de la prestation
- Qualité — 4.Valeur environnementale
- Prix — 1. Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| LEXING | 39 310 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-80322 · 14 août 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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