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PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE

CA Sud Basse-Terre

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 février 2026.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territorial et du droit du travail. 79100000 Services juridiques —
2 Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (Marché Public – Délégation de Service Public – Contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes), droit des finances publiques locales 79100000 Services juridiques —
3 Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territorial et du droit du travail. 79100000 Services juridiques —
4 Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général, du droit des nouvelles technologies de l’information, de la communication 79100000 Services juridiques —
5 Prestations juridiques relevant du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et du Tribunal des Conflits, et des juridictions européennes. 79100000 Services juridiques —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-142830 31 décembre 2025
TED 868660-2025 —

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est CA Sud Basse-Terre (France).
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