PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE
Acheteur: CA Sud Basse-Terre
- Publication
- 21 novembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 23 décembre 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-131104
- Référence
- c3dca380-7e6b-475e-9e13-4c6bff943ad7
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territoriale et du droit du travail. | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 2 | Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (Marché Public – Délégation de Service Public – Contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes). | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 3 | Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (Droit de l’intercommunalité – Responsabilité administrative – Droit pénal etc.). | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 4 | Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général. | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 5 | Prestations juridiques relevant du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et du Tribunal des Conflits. | 79100000 Servicios jurídicos | — |
Critères d'attribution
- Prix — PRIX
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-131104 · 21 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Sud Basse-Terre (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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