Prestations de conseil et de représentation juridique pour le compte du Centre national de la musique

Montants et chiffres

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Centre national de la musique - Adresse internet du profil d'acheteur : https://cnm.fr/marches-publics/ - Objet du marché : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et de représentation juridique pour le Centre national de la musique. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot n°1 : Droit privé général - Lot n°2 : Droit public - Lot n°3 : Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies - Lot n°4 : Droit de la concurrence et des aides - Lot n°5 : Droit social - Lot n°6 : Droit fiscal - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00

Lots (6)

Conditions de participation

• Les candidats devront comporter dans leur cabinet au moins deux membres inscrits au barreau au sens de la loi n°71-1130 du 31 octobre 1970.
• Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices…
• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Publications officielles

• Prestations autour des applicatifs métiers du Centre national de la musique (CNM)
  Publication: 27 septembre 2026
• Mesure des enjeux sociaux, environnementaux et économiques relatifs à l'usage de l'Intelligence artificielle générative dans la filière…
  Publication: 8 avril 2026
• Organisation et gestion de sessions d'écriture de chansons en France pour le Centre national de la musique
  Publication: 27 mars 2026
• Réalisation de prestations d'impressions diverses (éditions et communication) pour le Centre national de la musique
  Publication: 22 mars 2026
• Réalisation d'une étude sur les usages du streaming musical en France
  Publication: 23 mai 2025
• Assistance, organisation et gestion de l'évènement "France Music Week" (titre provisoire) pour le Centre national de la musique
  Publication: 28 janvier 2025
• Mise à disposition d'un outil de veille presse pour le Centre national de la musique
  Publication: 16 décembre 2024
• Prestation d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique pour la réalisation en lien avec le RGPD
  Publication: 6 décembre 2024
• Le marché a pour objet des prestations de sponsoring réseaux sociaux
  Publication: 12 novembre 2024
• Etat des lieux et perspectives du déploiement de l'intelligence artificielle au sein de la filière de la musique et des variétés
  Publication: 31 octobre 2024

Précédents et suivants de Centre national de la musique

• La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera chargé de fournir une couverture sociale aux salariés du… — 8 septembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la… — jusqu'au 17 novembre 2026
• Accord-cadre relatif à l'impression, façonnage, conditionnement et livraison du magazine municipal — jusqu'au 17 novembre 2026
• Hébergement, maintenance et gestion des sites internet de l'agglomération, accessibilité numérique, et presta… — jusqu'au 17 novembre 2026
• REALISATION D'ETUDES-USAGES — jusqu'au 18 décembre 2026
• Impression éco-responsable d’un magazine mensuel de l'INRS — jusqu'au 16 novembre 2026
• ENPA 2028 : réalisation d’enquêtes auprès des passagers aériens — jusqu'au 1 décembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre national de la musique (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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