PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'EXPERTISES JURIDIQUES ET FINANCIERS
Acheteur: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
- Publication
- 15 mai 2025
- Lieu d'exécution
- BORDEAUX, FRI12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-53679
- Référence
- 9468e21b-f0d1-466a-b70e-477368190446
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
- 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales
Description
Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers. L'accord-cadre consiste en une prestation d'expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en oeuvre d'un contrat de concession et levée de financement.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseil juridique aux prêteurs bancaires | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 2 | Conseil juridique « corporate » à la SPL | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 3 | Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 4 | Conseil financier et fiscal à la SPL et ses actionnaires | 79200000 Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales | — |
Critères d'attribution
- Coût — prix
- Qualité — Valeur technique
- Coût — Prix
- Coût — Prix
- Coût — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Gide Loyrette Nouel | 1 400 000 € | — |
| Groupement Oyat-BSH Avocats | 1 000 000 € | — |
| Ernst & Young Advisory | 1 000 000 € | — |
| Groupement Oyat-BSH Avocats | 200 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-53679 · 15 mai 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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