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Attribué France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'EXPERTISES JURIDIQUES ET FINANCIERS

SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS

Attribué à Gide Loyrette Nouel et 2 autres.

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Montants et chiffres

4
Lots
6
Offres reçues

Description

Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers. L'accord-cadre consiste en une prestation d'expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en oeuvre d'un contrat de concession et levée de financement.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Conseil juridique aux prêteurs bancaires
Bordeaux, FRI12
79111000 Services de conseil juridique —
2 Conseil juridique « corporate » à la SPL
Bordeaux, FRI12
79111000 Services de conseil juridique —
3 Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier
Bordeaux, FRI12
79111000 Services de conseil juridique —
4 Conseil financier et fiscal à la SPL et ses actionnaires
Bordeaux, FRI12
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Coûtprix—
QualitéValeur technique—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Conseil juridique aux prêteurs bancaires
Gide Loyrette Nouel 1 400 000 € 4 14 avril 2025
2
Conseil juridique « corporate » à la SPL
Groupement Oyat-BSH Avocats 200 000 € 3 14 avril 2025
3
Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière…
Groupement Oyat-BSH Avocats 1 000 000 € 6 14 avril 2025
4
Conseil financier et fiscal à la SPL et ses actionnaires
Ernst & Young Advisory 1 000 000 € 3 14 avril 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-53679 15 mai 2025
TED 312941-2025 —

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