Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers
Acheteur: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 mars 2025. Valeur estimée : 1 400 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Description
Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers. L'accord-cadre consiste en une prestation d'expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en oeuvre d'un contrat de concession et levée de financement.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseil juridique aux prêteurs bancaires | 79111000 Services de conseil juridique | 1 400 000 € |
| 2 | Conseil juridique « corporate » à la SPL | 79111000 Services de conseil juridique | 200 000 € |
| 3 | Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 4 | Conseil financier et fiscal à la SPL et ses actionnaires | 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux | 1 000 000 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-20290 · 22 février 2025
Autres marchés de SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
- Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées
- Prestations de recrutements et de conseil en gestion des compétences
- Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées
- Prestations de recrutements et de conseil en gestion des compétences
- Prestations de maintenance de niveau 4 et niveau 5 (hors opérations de mi-vie) et d’ingénierie de maintenance de Matériels Roulants…
- Prestations de maintenance de niveau 4 et niveau 5 (hors opérations de mi-vie) et d’ingénierie de maintenance de Matériels Roulants…
- Prestations de maintenance de niveau 4 et niveau 5 (hors opérations de mi-vie) et d’ingénierie de maintenance de Matériels Roulants…
- Prestations comptables et fiscales, de gestion sociale et de paie.
- PRESTATIONS DE PORTAGE SALARIAL
- PRESTATIONS DE PORTAGE SALARIAL
Thèmes associés
Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.