Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux
Référence BOAMP-26-40367 · SAEML Cyclea
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 mai 2026. Valeur estimée : 195 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SAEML Cyclea - Adresse internet du profil d'acheteur : https://cyclea.e-marchespublics.com - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire chargé de réaliser des prestations de conseil et d'assistance juridique (hors contentieux) pour le compte de la SAEML CYCLEA. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Droit social - Droit privé (hors droit social et hors propriété intellectuelle) - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 12:00
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit social | 79100000 Services juridiques | 97 500 € |
| 2 | Droit privé (hors droit social et hors propriété intellectuelle) | 79100000 Services juridiques | 97 500 € |
Conditions de participation
- Attestation d'inscription au barreau ou équivalent / En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement / Si le signataire du marché n'apparaît pas sur…
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA)
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-40367 | 21 avril 2026 |
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- Nettoyage de site pour les besoins de la SAEML CYCLEA Publication: 21 juillet 2026
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- Désignation d'un commissaire aux comptes Publication: 14 avril 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 195 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SAEML Cyclea (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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