PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D?INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET
Acheteur: CAISSE DES DEPOTS
- Publication
- 1 mars 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 29 mars 2024, 11:30
- Valeur estimée
- 6 400 000 €
- Numéro d'avis
- FR-24-25050
- Référence
- ed56db79-2475-4492-93b4-866fbc514fab
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D?INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de conseil et d'assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d'investissement de la CDC de plus de 3M, dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public | 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica | 6 400 000 € |
| 2 | Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public | 79100000 Servicios jurídicos | 1 400 000 € |
| 3 | Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de plus de 3M? dans un ou plusieurs projets d?énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public | 79100000 Servicios jurídicos | 4 000 000 € |
| 4 | Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans un ou plusieurs projets d?énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 1 400 000 € |
| 5 | Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public | 79100000 Servicios jurídicos | 1 400 000 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-25050 · 1 mars 2024
Autres marchés de CAISSE DES DEPOTS
- Gestion de fonds dédiés investis en Green bonds et en Social bonds
- Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE
- Achat et livraison de fournitures administratives
- Maintenance et entretien des équipements de sécurité incendie et sûreté des immeubles Amédée Saint Germain à Bordeaux et Mérignac
- Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris…
- Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage "Appui aux programmes de la Banque des Territoires"
- Dispositifs et programmes de développement individuel et collectif des hauts potentiels / viviers du Groupe Caisse des Dépôts
- Travaux preneurs de l'immeuble A6 situé à Paris
- Prestations de maintenance et d’exploitation sur les installations techniques des sites de la Caisse des dépôts et consignations sur le…
- Prestations de traiteurs évènementiels
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 mars 2024, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 6 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CAISSE DES DEPOTS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.