PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D?INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 mars 2024. Valeur estimée : 6 400 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
6 400 000 €
Valeur estimée
5
Lots
Description
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D?INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de conseil et d'assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d'investissement de la CDC de plus de 3M, dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | 6 400 000 € |
| 2 | Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public | 79100000 Services juridiques | 1 400 000 € |
| 3 | Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de plus de 3M? dans un ou plusieurs projets d?énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public | 79100000 Services juridiques | 4 000 000 € |
| 4 | Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans un ou plusieurs projets d?énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 1 400 000 € |
| 5 | Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public | 79100000 Services juridiques | 1 400 000 € |
Conditions de participation
- Les candidats doivent justifier de leur capacité à donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé à titre habituel et rémunéré, au…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-25050 | 1 mars 2024 |
| TED | 128168-2024 | — |
Autres marchés de CAISSE DES DEPOTS
Voir l'acheteur →- Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris… Publication: 17 octobre 2026
- Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique Publication: 16 octobre 2026
- Aménagement de bureaux du site d’Ajaccio de la Direction Régionale Corse Publication: 15 octobre 2026
- Parcours écosystémiques Banque des Territoires Publication: 11 octobre 2026
- Marché public pour d’étude, conception et mise en place d’une nacelle suspendue (BMU) pour la Caisse des dépôts Publication: 7 octobre 2026
- Prestations de maintenance et d’exploitation sur les installations techniques des sites de la Caisse des dépôts et consignations sur le… Publication: 4 octobre 2026
- Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier… Publication: 1 octobre 2026
- Nettoyage des locaux de sites de la Caisse des dépôt Publication: 29 septembre 2026
- Outil de gestion des réseaux sociaux et d’un programme ambassadeurs Publication: 29 septembre 2026
- Dispositifs et programmes de développement individuel et collectif des hauts potentiels / viviers du Groupe Caisse des Dépôts - Relance du… Publication: 25 septembre 2026
Précédents et suivants de CAISSE DES DEPOTS
- Prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de…
- Transport routier individuel de personnes
- Travaux de second oeuvre pour le patrimoine immobilier d'Angers-Cholet de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
- Lot n°2 : Mission de programmation fonctionnelle et technique détaillée
- Mission de Maîtrise d'œuvre pour des travaux preneurs des immeubles A5 et A6 à Paris - 2 lots
- programme d'accompagnement lieux innovants, lieux accueillants à destination des France services (7 lots)
Marchés ouverts similaires
- Gestion des abonnements à des revues (internet et/ou papier) et à des mises à jour de dictionnaires permanent…
- Prestations de surveillance humaine et de sécurité incendie dans les musées et sites dépendant de l'Etablisse…
- Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la Commune d…
- ACCORD CADRE DE LOCATION DE DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LE PATRIMOINE…
- Exécution graphique, mise en page, relecture et correction de textes, création de PDF, mise en accessibilité…
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière dans le cadre du projet d'aménagement "Camp…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 mars 2024, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 6 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CAISSE DES DEPOTS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.