Prestations de conseil et d'assistance juridique de la Communauté de communes de l'île de Ré
COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 août 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cAR__ydj4w - Objet du marché : Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques et accompagnement juridique de la Communauté de communes. - Durée du marché : 30 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 - Droit de l'immobilier, de la construction, de la planification, de l'urbanisme et de l'environnement - Lot 2 - Droit public général et économique - Lot 3 - Droit privé, droit de l'immatériel et de la propriété intellectuelle - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 16/08/2024 à 12:00
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-64140 | 3 juin 2024 |
| BOAMP | 24-64140 | 3 juin 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 août 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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