Prestations de conseil et d'assistance juridique au bénéfice du Département du Doubs
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département du Doubs - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1479675 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Droit institutionnel. Droit institutionnel - 02 : Droit des contrats publics et privés et montages complexes. Droit des contrats publics et privés et montages complexes - 03 : Droit de la fonction publique et du travail. Droit de la fonction publique et du travail - 04 : Droit de l'aménagement foncier, de la domanialité, urbanisme et environnement. Droit de l'aménagement foncier, de la domanialité, urbanisme et environnement - 05 : Droit des subventions, aides économiques, fiscal et financier. Droit des subventions, aides économiques, fiscal et financier - 06 : Droit de l'enfance et de la famille. Droit de l'enfance et de la famille - 07 : Droit privé général. Droit privé général - 08 : Droit de l'aide et de l'ac…
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-66021 | 6 juin 2024 |
| BOAMP | 24-66021 | 6 juin 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 août 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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