Prestations de conseil et d'assistance juridique au bénéfice du Département du Doubs
Acheteur: Département du Doubs
- Publication
- 6 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 1 août 2024
- Lieu d'exécution
- Hôtel du Département 25031 - BESANCON Cedex
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-66021
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département du Doubs - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1479675 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Droit institutionnel. Droit institutionnel - 02 : Droit des contrats publics et privés et montages complexes. Droit des contrats publics et privés et montages complexes - 03 : Droit de la fonction publique et du travail. Droit de la fonction publique et du travail - 04 : Droit de l'aménagement foncier, de la domanialité, urbanisme et environnement. Droit de l'aménagement foncier, de la domanialité, urbanisme et environnement - 05 : Droit des subventions, aides économiques, fiscal et financier. Droit des subventions, aides économiques, fiscal et financier - 06 : Droit de l'enfance et de la famille. Droit de l'enfance et de la famille - 07 : Droit privé général. Droit privé général - 08 : Droit de l'aide et de l'ac…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-66021 · 6 juin 2024
- BOAMP · 24-66021 · 6 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 août 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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