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Prestations de conseil et d'assistance juridique

Acheteur: Martinique Transport

Publication
7 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
4 novembre 2025
Lieu d'exécution
Martinique Transport
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-111384

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Martinique Transport - Adresse internet du profil d'acheteur : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1122414.html - Objet du marché : Par conseils juridiques, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive, en ce comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations. - Durée du marché : 36 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot n°1 : Droit des contrats publics - Lot n°2 : Droit public général et de la fonction publique - Lot n°3 : Mobilité et transports publics - Lot n°4 : Foncier et domanialité - Lot n°5 : Droit social - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 12:00

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Martinique Transport (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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