Prestations de conseil et d'assistance juridique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 novembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Martinique Transport - Adresse internet du profil d'acheteur : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1122414.html - Objet du marché : Par conseils juridiques, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive, en ce comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations. - Durée du marché : 36 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot n°1 : Droit des contrats publics - Lot n°2 : Droit public général et de la fonction publique - Lot n°3 : Mobilité et transports publics - Lot n°4 : Foncier et domanialité - Lot n°5 : Droit social - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 60% |
| — | Prix | 40% |
Conditions de participation
- Attestation d'inscription au barreau Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-111384 | 7 octobre 2025 |
| BOAMP | 25-111384 | 7 octobre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Martinique Transport (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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