Prestations de conseil et d?assistance juridique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 mars 2025. Valeur estimée : 600 000 €.
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Montants et chiffres
600 000 €
Valeur estimée
5
Lots
Description
Prestations de conseil et d?assistance juridique
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions générales (droit public et droit prive) | 79100000 Services juridiques | 600 000 € |
| 2 | Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit public | 79100000 Services juridiques | 120 000 € |
| 3 | Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit privé | 79100000 Services juridiques | 120 000 € |
| 4 | Conseil et assistance juridiques en matière de droit des aides d'Etat et subsidiairement en matière de droit de la concurrence français et européen, à l'exception du contrôle des concentrations | 79100000 Services juridiques | 600 000 € |
| 5 | Conseil et assistance juridiques liées à la notification d'opérations d'acquisition d'entreprises par la CDC au titre du contrôle des concentrations devant l'Autorité de la concurrence ou la Commission européenne et prestations- associées | 79100000 Services juridiques | 920 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Adéquation des profils proposés par le candidat pour l'exécution des prestations 60 % | 60% |
| Prix | Prix proposés, appréciés sur la base du total du détail quantitatif estimatif de chaque lot 30 % | 30% |
| Qualité | Adéquation de la proposition de services du candidat 10 % | 10% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-22913 | 28 février 2025 |
| TED | 133286-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 mars 2025, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CAISSE DES DEPOTS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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