Prestations de conseil et d'assistance juridique
Acheteur: Agglomération Roissy Pays de France
Attribué. Valeur estimée : 300 000 €.
Description
La présente consultation concerne des services de conseil et d'assistance juridique pour toutes les affaires relatives aux activités de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Par conseil et assistance juridique, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive. Sont comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations. Ne sont pas comprises les représentations juridiques. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 2 | Droit public général (hors aménagement, urbanisme et foncier) | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-102264 · 10 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agglomération Roissy Pays de France (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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