Prestations de conseil et d'assistance juridique
Acheteur: Agglomération Roissy Pays de France
- Publication
- 10 septembre 2024
- Valeur estimée
- 300 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-102264
- Référence
- 0255ab63-d945-4241-b03c-15b48ec4286f
Codes CPV
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
Description
La présente consultation concerne des services de conseil et d'assistance juridique pour toutes les affaires relatives aux activités de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Par conseil et assistance juridique, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive. Sont comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations. Ne sont pas comprises les représentations juridiques. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier | 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica | — |
| 2 | Droit public général (hors aménagement, urbanisme et foncier) | 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica | — |
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-102264 · 10 septembre 2024
Autres marchés de Agglomération Roissy Pays de France
- Phase candidature pour un concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'équipement sportif de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)
- Prestations de gardiennage et de surveillance pour les sites et bâtiments du territoire de Roissy Pays de France
- Marché d'assurances pour les besoins de l'agglomération Roissy pays de France « Flotte automobile et risques annexes »
- Prestations de déménagement
- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une médiathèque intercommunale en rez-de-chaussée d'une opération de logements à Arnouville
- Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et des espaces extérieurs sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de…
- Mission de prestations de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé, de Contrôle Technique et de Coordination des Systèmes de…
- Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de faisabilité et de programmation
- ACHAT DE PRESTATIONS SOCIALES ET CULTURELLES
- ACQUISITION DE VEHICULES ET ENGINS TECHNIQUES POUR LES SERVICES DE L'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agglomération Roissy Pays de France (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.