Prestations de conseil et d'assistance juridique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 avril 2026.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
Le présent accord-cadre a pour objet un accord-cadre de prestations d'assistance et de conseil juridique. Le périmètre des prestations n'inclut pas la représentation juridique de la SASU FNCCR.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - Droit privé ((propriété intellectuelle, droit numérique, RGPD, droit fiscal, droit de l'immobilier...) | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 2 | Lot 2 - Droit public (droit des collectivités territoriales, droit administratif, commande publique, droit de l'énergie...) | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-32440 | 31 mars 2026 |
| TED | 221541-2026 | — |
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- Accord-cadre de prestations de conseil média, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires pour la promotion du programme ACTEE Publication: 20 juillet 2025
- Prestations de conception créative et de réalisation de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE Publication: 7 mai 2025
- Accord cadre à bons de commande relatif à la réalisation et captation de vidéos Publication: 2 mars 2025
- Accord cadre à bons de commande relatif à la conception et mise en oeuvre du plan médiatique du Programme ACTEE Publication: 25 janvier 2025
- Accord cadre à bons de commande relatif à une mission d'audit de la gestion des fonds par les lauréats dans le cadre du Programme ACTEE 2 Publication: 10 janvier 2025
- Accord cadre à bons de commande relatif à une prestation de mise à disposition de personnel Publication: 10 janvier 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SASU FNCCR (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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