Prestations de conseil en droit électoral
Acheteur: Ville de NANTES
- Publication
- 6 mars 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 5 avril 2024
- Lieu d'exécution
- Nantes
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-27830
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Nantes - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr - Objet du marché : Le périmètre de la prestation comprend, sans s'y limiter, la réalisation d'analyses et conseils juridiques, au regard du droit électoral, sur la mise en place d'actions de communication ou d'opérations protocolaires envisagées par la collectivité territoriale. Ces analyses et conseils concernent, sans que cette liste ne soit exhaustive : les journaux d'information, les inaugurations et les cérémonies, les poses de première pierre, les cartes de voeux, les documents d'information imprimés, la communication digitale dans toutes ses formes (sites internet, blogs, réseaux sociaux, liste non limitative). En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale (soit, 4 ans) à 210 000 euro(s) HT (105 000,00 euro(s) HT pour Nantes Métropole, …
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-27830 · 6 mars 2024
- BOAMP · 24-27830 · 6 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de NANTES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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