Prestations de conseil en droit électoral
Référence BOAMP-24-27830 · Ville de NANTES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 avril 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Nantes - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr - Objet du marché : Le périmètre de la prestation comprend, sans s'y limiter, la réalisation d'analyses et conseils juridiques, au regard du droit électoral, sur la mise en place d'actions de communication ou d'opérations protocolaires envisagées par la collectivité territoriale. Ces analyses et conseils concernent, sans que cette liste ne soit exhaustive : les journaux d'information, les inaugurations et les cérémonies, les poses de première pierre, les cartes de voeux, les documents d'information imprimés, la communication digitale dans toutes ses formes (sites internet, blogs, réseaux sociaux, liste non limitative). En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale (soit, 4 ans) à 210 000 euro(s) HT (105 000,00 euro(s) HT pour Nantes Métropole, …
Conditions de participation
- Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Les candidats pour cette consultation devront…
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
- Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date,…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-27830 | 6 mars 2024 |
| BOAMP | 24-27830 | 6 mars 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de NANTES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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