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PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR L'UNIVERSITE SORBONNE NOUVELLE

Référence BOAMP-24-106702 · UNIVERSITE SORBONNE NOUVELLE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 octobre 2024.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Université Sorbonne Nouvelle - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2617906&orgAcronyme=f2h - Objet du marché : Le présent accord cadre a pour objet d?assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle : - des fonctions d '« assistance» consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique. - des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 : Représentation, assistance et conseil en droit administratif général Le présent accord cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle : - des fonctions d ' « assistance » consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique. - des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. Les prestations sont rés…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : Représentation, assistance et conseil en droit administratif général Le présent accord cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle : - des fonctions d ' « assistance » consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique. - des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat. 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
2 Lot 2 : Représentation, assistance et conseil en Droit civil, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal Le présent accord cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle : - des fonctions d ' « assistance » consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique. - des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat. 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —

Conditions de participation

  • L'ensemble des conditions de participations est décrit dans le règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-106702 19 septembre 2024
BOAMP 24-106702 19 septembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est UNIVERSITE SORBONNE NOUVELLE (France).
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