PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR L'UNIVERSITE SORBONNE NOUVELLE

Publication

19 septembre 2024

Date limite de dépôt des offres

22 octobre 2024

Lieu d'exécution

Les locaux du titulaire et Campus Nation, 8 avenue de Saint Mandé 75012 Paris

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-106702

Codes CPV

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Université Sorbonne Nouvelle - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2617906&orgAcronyme=f2h - Objet du marché : Le présent accord cadre a pour objet d?assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle : - des fonctions d '« assistance» consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique. - des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 : Représentation, assistance et conseil en droit administratif général Le présent accord cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle : - des fonctions d ' « assistance » consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique. - des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. Les prestations sont rés…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-106702 · 19 septembre 2024
• BOAMP · 24-106702 · 19 septembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est UNIVERSITE SORBONNE NOUVELLE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.