PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots
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Montants et chiffres
11
Lots
Description
PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots
Lots (11)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit administratif général, des collectivités territoriales et de l'intercommunalité | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Droit de la mobilité et des transports | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | Droit de la construction et de l'immobilier | 79100000 Services juridiques | — |
| 5 | Droit de l'environnement et de l'énergie | 79100000 Services juridiques | — |
| 6 | Droit privé général, droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénale | 79100000 Services juridiques | — |
| 7 | Droit fiscal et finances publiques | 79100000 Services juridiques | — |
| 8 | Droit de la fonction publique territoriale | 79100000 Services juridiques | — |
| 9 | Droit des entreprises publiques, droit public de la concurrence | 79100000 Services juridiques | — |
| 10 | Droit des données et du numérique | 79100000 Services juridiques | — |
| 11 | Droit de la commande publique, des contrats et des montages complexes | 79100000 Services juridiques | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-46186 | 25 avril 2025 |
| TED | 1165-2026 | — |
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Questions fréquentes
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