Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 juillet 2024. Valeur estimée : 416 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Lot n°1 : Droit social, droit privé et droit commercial ; Lot n°2 : Droit pénal ; Lot n°3 : Droit des technologies, de l'information et de la communication, droit des données et droit de la propriété intellectuelle ; Lot n°4 : Droit public économique et droit fiscal.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit social, droit privé et droit commercial | 79100000 Services juridiques | 25 000 € |
| 2 | Droit pénal | 75231000 Services judiciaires | 43 000 € |
| 3 | Droit des technologies, de l'information et de la communication, droit des données et droit de la propriété intellectuelle | 79100000 Services juridiques | 120 000 € |
| 4 | Droit public économique et droit fiscal | 79100000 Services juridiques | 228 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Se reporter au règlement de la consultation | — |
| Prix | Se reporter au règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- Se reporter au règlement de la consultation
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-71163 | 20 juin 2024 |
| TED | 367102-2024 | — |
Autres marchés de Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Voir l'acheteur →- Prestations de production d’une collection de podcasts audio et de vidéos à caractère scientifique et pédagogique Publication: 20 octobre 2026
- Prestations de location et d’entretien de linge d’office et de restauration pour les besoins des services de l’administration centrale des… Publication: 15 octobre 2026
- Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées relatives aux produits de gestion des identités et des accès… Publication: 3 octobre 2026
- Le présent marché a pour objet des prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la… Publication: 29 septembre 2026
- Modernisation de la téléphonie Publication: 25 septembre 2026
- Prestations d’assistance à la réalisation d’enquêtes Publication: 22 septembre 2026
- Réalisation de prestations de développements et de tierce maintenance applicative du système FRESQ (Formations Reconnues de l'Enseignement… Publication: 18 septembre 2026
- Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une prestation en taxi pouvant être réalisée de jour comme de nuit, pour des… Publication: 17 septembre 2026
- Prestations de tierce maintenance applicative, et prestations associées, relatives aux applications de technologie web Publication: 17 septembre 2026
- Prestations de conseil en architecture d’entreprise et d’expertise technique Publication: 6 septembre 2026
Précédents et suivants de Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
- Travaux d'aménagement des espaces de travail du site Descartes Horizon 2024 pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de…
- Travaux d'aménagement des espaces de travail du site Descartes Horizon 2024 pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de…
- MEN-SG-AOO-23072 TMA INSERSUP
- Concession des droits d'usage à titre non exclusif, en mode locatif, de diverses solutions numériques de traitement statistique de type SAS…
- Fourniture, hébergement en mode SaaS et maintenance d'une plateforme de gestion documentaire
- Prestations de formation d?excellence pour enseigner en anglais à destination des personnels du premier degré du ministère de l?Éducation…
Marchés ouverts similaires
- EXTERNALISATION DE LA GESTION ET DE LA CONSERVATION DES ARCHIVES PAPIERS DES SERVICES DE L’ETABLISSEMENT FRAN…
- Prestations de téléassistance aux personnes handicapées ou âgées pour le Centre Communal d'Action Sociale de…
- Prestation de conseil en communication de crise et sensible
- Aide à la conception, réalisation et mise en oeuvre de la Maison de la performance française pour les Jeux Ol…
- Prestations de traductions assermentées
- Location de matériel de sonorisation, vidéo projection, éclairage scénique pour les évènements départementaux
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 416 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.