Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

Publication

20 juin 2024

Date limite de dépôt des offres

31 juillet 2024, 16:00

Valeur estimée

416 000 €

Numéro d'avis

FR-24-71163

Référence

3bc3ab0a-0f61-4975-b884-3cc426e67382

Codes CPV

• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Lot n°1 : Droit social, droit privé et droit commercial ; Lot n°2 : Droit pénal ; Lot n°3 : Droit des technologies, de l'information et de la communication, droit des données et droit de la propriété intellectuelle ; Lot n°4 : Droit public économique et droit fiscal.

Lots (4)

Critères d'attribution

• Qualité — Se reporter au règlement de la consultation
• Prix — Se reporter au règlement de la consultation

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-71163 · 20 juin 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 416 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.