PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 septembre 2025.
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Montants et chiffres
7
Lots
Description
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la SOLIDEO.
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine, droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications, RGPD, accompagnement CNIL | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Fiscalité | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Droit public (hors commande publique) | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | Droit de la commande publique | 79100000 Services juridiques | — |
| 5 | Social | 79100000 Services juridiques | — |
| 6 | Droit pénal | 79100000 Services juridiques | — |
| 7 | Droit de l'urbanisme - Aménagement - Environnement | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-87003 | 31 juillet 2025 |
| TED | 1460-2026 | — |
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Précédents et suivants de SOLIDEO
- le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour SOLIDEO.
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- le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour SOLIDEO.
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SOLIDEO (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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