Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques du SEDIF
- Publication
- 14 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 31 juillet 2024
- Lieu d'exécution
- Paris
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-69677
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat des eaux d'ile-de-france - Accès électronique à l'information : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882057&orgAcronyme=sedif - Objet du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques des services du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) dans certains domaines ayant trait à la vie de l'établissement et dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses devant les juridictions compétentes le cas échéant. Ces prestations commenceront, à compter de la notification de l'accord-cadre. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande et alloti en 2 lots. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Le lot 1 est conclu pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Il concerne notamment les domaines d'activités suivants : - fonctionnement et gestion administrative du SEDIF et de ses assemblées délibérantes (communication de documents administratifs, communication institutionnelle, etc.) et actions administratives et civiles afférentes ; - droit et contentieux électoral…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-69677 · 14 juin 2024
- BOAMP · 24-69677 · 14 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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