Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques du SEDIF
Référence BOAMP-24-69677 · Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 juillet 2024. Valeur estimée : 680 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat des eaux d'ile-de-france - Accès électronique à l'information : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882057&orgAcronyme=sedif - Objet du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques des services du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) dans certains domaines ayant trait à la vie de l'établissement et dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses devant les juridictions compétentes le cas échéant. Ces prestations commenceront, à compter de la notification de l'accord-cadre. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande et alloti en 2 lots. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Le lot 1 est conclu pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Il concerne notamment les domaines d'activités suivants : - fonctionnement et gestion administrative du SEDIF et de ses assemblées délibérantes (communication de documents administratifs, communication institutionnelle, etc.) et actions administratives et civiles afférentes ; - droit et contentieux électoral…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Le lot 1 est conclu pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Il concerne notamment les domaines d'activités suivants : - fonctionnement et gestion administrative du SEDIF et de ses assemblées délibérantes (communication de documents administratifs, communication institutionnelle, etc.) et actions administratives et civiles afférentes ; - droit et contentieux électoral (problématiques de mandats) ; - droit de l'intercommunalité (évolution du périmètre syndical et ses incidences : adhésions, retraits, gestion administrative et financière de ces impacts, conventions correspondantes, etc.) ; - finances publiques (redevances liées à l'activité du SEDIF, problématiques de TVA, etc.) ; - appui dans les relations avec les corps de contrôle (contrôle de la chambre régionale des comptes, etc.) ; - dommages de travaux publics ; - droit de l'urbanisme ; - droit de la domanialité publique et privée. | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Le lot 2 est conclu pour un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. Il concerne qui recouvre, notamment, les domaines d'activités suivants : - consultation, passation et exécution des contrats de la commande publique, hors problématiques liées aux questions assurantielles et de construction et hors contrôle de l'exécution du contrat de DSP et du futur contrat de concession, - ventes d'eau en gros. | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Conditions de participation
- Les qualifications professionnelles nécessitées par les dispositions suivantes : - Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi n° 71-1130 du 31…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires par lot faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années précisant le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-69677 | 14 juin 2024 |
| BOAMP | 24-69677 | 14 juin 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 680 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) (France).
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