Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice
Référence BOAMP-24-76696 · CHRU CAEN
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 août 2024.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CHRU CAEN - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ - Objet du marché : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice pour les établissements de santé du GHT Normandie Centre - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 Droit des contrats publics - Lot 2 : Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail - Lot 3: Droit des patients et des usagers - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 27/08/2024 à 12:00
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Droit des contrats publics | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Lot 2 : Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Lot 3: Droit des patients et des usagers | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Conditions de participation
- L'exécution des prestations est réservée à la profession d'avocat, en vertu de la loi du 31 décembre 1971.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-76696 | 1 juillet 2024 |
| BOAMP | 24-76696 | 1 juillet 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 août 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CHRU CAEN (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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