Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
Acheteur: EPTB Eaux et Vilaine
- Publication
- 31 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 18 septembre 2026
- Lieu d'exécution
- Plusieurs lieux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-76645
Codes CPV
- 79100000Services juridiques
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : EPTB Eaux et Vilaine - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh - Objet du marché : Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique - Renseignements relatifs aux lots : - Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics-privés et autres contrats publics). - Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, de la propriété publique, foncier, de la domanialité publique et privée, de la construction de génie civil et d'ouvrages - Droit des collectivités territoriales, droit public général dont le droit administratif général et droit des finances publiques. - Droit de la fonction publique dont la fonction publique territoriale et droit du travail. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-76645 · 31 juillet 2026
- BOAMP · 26-76645 · 31 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EPTB Eaux et Vilaine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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