Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du conseil, de l'assistance et de la représentation juridiques de TISSEO INGENIERIE, SPL agissant au nom et pour le compte de l'entité adjudicatrice TISSEO COLLECTIVITES (Syndicat Mixte des Transports en Commun, autorité organisatrice de la mobilité de la grande agglomération toulousaine). La consultation est allotie comme suit : Commande publique Construction et assurance Environnement Urbanisme et domanialité Droit public des affaires
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Commande publique | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Construction et assurance | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Environnement | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Urbanisme et domanialité | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | Droit public des affaires | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Le candidat devra fournir : -la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de…
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande…
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et suivants du…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-38969 | 4 avril 2024 |
| TED | 197353-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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