Prestations de commissaires de justice non réglementées par décret sur le territoire de la Commune de Bordeaux
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 juin 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Bordeaux - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1468798 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Commune de Bordeaux souhaite faire appel, pour l'ensemble de ses services, à des prestations de commissaires de justice pour les actes non tarifés. Ces missions seront réalisées sur l'ensemble du territoire communal et le cas échéant, sur le territoire de la métropole bordelaise, et porteront essentiellement sur l'établissement de constats à savoir : Accord-cadre à bons de commande Prestations de commissaires de justice pour les actes non tarifés. Elles portent essentiellement sur l'établissement de constats tels que : affichage, internet, mail, voirie/chantier, arrêté de défrichement, sinistre infiltrations - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 18/06/2024 à 16:00
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-58007 | 17 mai 2024 |
| BOAMP | 24-58007 | 17 mai 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Bordeaux (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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