Prestations de commissaires / d'huissiers de justice et de recouvrement
Référence BOAMP-24-35543 · m2A HABITAT (68)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : m2A HABITAT (68) - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Les prestations visées par le présent accord-cadre comprennent des prestations exclus du champ du Code de la Commande Publique aux termes de l'article L2512-5 et des services juridiques relevant de l'article R2123-1 3°. Il est donc fait application des dispositions prévues à l'article L.2000-1 et L.2000-2 du même Code. L'accord-cadre avec minimum et maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'office. Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 01 : Recouvrement amiable et judiciaire des impayés des locataires. - Lot 02 : Sommations et constatations diverses dans le cadre des activités de m2A Habitat et expulsions avec reprise de logements. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum défini ci-dessous, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant : - Lot 01 : 3 attributaires. - Lot 02 : 2 attributaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est …
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 01 Recouvrement amiable et judiciaire des impayés des locataires | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
| 2 | Lot 02 Sommations et constatations diverses dans le cadre des activités de m2A Habitat et expulsions avec reprise de logements | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
Conditions de participation
- Se référer au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-35543 | 25 mars 2024 |
| BOAMP | 24-35543 | 25 mars 2024 |
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Précédents et suivants de m2A HABITAT (68)
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est m2A HABITAT (68) (France).
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