Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées dont l'intervention de l'Etat est nécessaire dans l'intérêt général

Montants et chiffres

Description

Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage. Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Puis il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois.

Lots (95)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au…
• l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et…
• le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur…

Publications officielles

• Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne –…
  Publication: 20 septembre 2026
• Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne –…
  Publication: 16 août 2026
• Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne –…
  Publication: 13 août 2026
• Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour FranceAgriMer
  Publication: 26 avril 2026
• Réalisation d’analyses physico-chimiques et sanitaires sur des denrées alimentaires
  Publication: 26 février 2026
• Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne –…
  Publication: 13 février 2026
• Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne –…
  Publication: 8 février 2026
• Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne –…
  Publication: 8 février 2026
• Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées dont…
  Publication: 16 octobre 2025
• PANORAMA STATISTIQUE DE LA FILIERE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
  Publication: 4 octobre 2025

Précédents et suivants de FRANCEAGRIMER

• Fourniture des données relatives aux achats en France et en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne et au Royaume-Uni de vin… — 10 septembre 2025
• PANORAMA STATISTIQUE DE LA FILIERE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES — 5 septembre 2025
• MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCES — 28 août 2025
• PRESTATIONS DE TIERCE RECETTE APPLICATIVE EN CENTRE DE SERVICE (TRA) — 10 juillet 2025
• Réalisation de formations et de tutoriels à l'utilisation de VISIOCaptures — 27 juin 2025
• PRESTATIONS DE TIERCE RECETTE APPLICATIVE EN CENTRE DE SERVICE (TRA) — 20 juin 2025

Marchés ouverts similaires

• 2609DASE - Entretien ménages et nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la ville de Coignières — jusqu'au 29 octobre 2026
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• Prestations de services de nettoyage des locaux, hébergement, vitrerie et plonge au profit du camp de Cercott… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Marché public de services portant sur l'exploitation de la déchèterie MAXIVAL du SMTOM située à Villers-la-Mo… — jusqu'au 16 novembre 2026
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• Marché réservé - Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de nettoyage du Campus Paris Sai… — jusqu'au 26 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 21 719 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est FRANCEAGRIMER (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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