Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées dont l'intervention de l'Etat est nécessaire dans l'intérêt général

Publication

17 septembre 2025

Date limite de dépôt des offres

15 octobre 2025, 12:00

Valeur estimée

21 719 €

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-102533

Référence

f71ab44e-2542-4660-b235-8d31c0f54c04

Codes CPV

• 90510000Eliminación y tratamiento de desperdicios
• 90511000Servicios de recogida de desperdicios

Description

Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage. Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Puis il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois.

Lots (95)

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-102533 · 17 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 21 719 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est FRANCEAGRIMER (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.