Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées dont l'intervention de l'Etat est nécessaire dans l'intérêt général

Montants et chiffres

Description

Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage. Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Puis il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois.

Lots (95)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au…
• l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et…
• le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur…

Modifications

• Report de la date limite de remise des offres du 15 octobre 2025 avant 12h00 au 21 octobre 2025 avant 12h. La date limite pour poser des questions est…

Publications officielles

• Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne –…
  Publication: 20 septembre 2026
• Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne –…
  Publication: 16 août 2026
• Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne –…
  Publication: 13 août 2026
• Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour FranceAgriMer
  Publication: 26 avril 2026
• Réalisation d’analyses physico-chimiques et sanitaires sur des denrées alimentaires
  Publication: 26 février 2026
• Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne –…
  Publication: 13 février 2026
• Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne –…
  Publication: 8 février 2026
• Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne –…
  Publication: 8 février 2026
• PANORAMA STATISTIQUE DE LA FILIERE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
  Publication: 4 octobre 2025
• Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées dont…
  Publication: 17 septembre 2025

Précédents et suivants de FRANCEAGRIMER

• Fourniture des données relatives aux achats en France et en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne et au Royaume-Uni de vin… — 10 septembre 2025
• PANORAMA STATISTIQUE DE LA FILIERE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES — 5 septembre 2025
• MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCES — 28 août 2025
• PRESTATIONS DE TIERCE RECETTE APPLICATIVE EN CENTRE DE SERVICE (TRA) — 10 juillet 2025

Marchés ouverts similaires

• Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace — jusqu'au 28 octobre 2026
• Nettoyage et entretien des bâtiments communaux de la Ville de Fréjus — jusqu'au 4 novembre 2026
• Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Moselle Metz sur la Moselle Nord — jusqu'au 28 octobre 2026
• TRANSPORT DES DECHETS VEGETAUX SUR LE TERRITOIRE DU SYDETOM66 ET HORS DEPARTEMENT — jusqu'au 26 octobre 2026
• TRAITEMENT ET VALORISATION DES GRAVATS INERTES ISSUS DU TERRITOIRE DE SITREVA — jusqu'au 30 octobre 2026
• PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SDIS DE LA CHARENTE — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 21 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 21 719 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est FRANCEAGRIMER (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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