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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de cartographies mises à jour et créations de plan des réseaux de transport RTM

RTM - Régie des Transports Métropolitains

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Montants et chiffres

0 €
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1
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Description

1/La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre, selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de cartographies mises à jour et création des plan de réseaux de transport RTM. 2/ Les prestations portent sur la mise à jour, la création de plans sur l'ensemble du réseau RTM et la fourniture de fichiers permettant leur intégration dans différents supports de communication.3/Les prestations, décrites par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) n° 2025044GF, s'exécutent conformément aux dispositions de ce dernier. 4/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. 5/La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R21621-3 et R21621-4 du Code). 6/ En application de l'article R. 2162-4 du Code,…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix des prestations (50%) : analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont…50%
QualitéEn phase ultérieure, à l'issue du Comité de validation interne au service relatif à l'ouverture des offres, celles inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R 21521 à R 21522 du Code de…—

Conditions de participation

  • Pour présenter sa candidature , le candidat transmet les documents énumérés dans le règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe du…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-45237 6 mai 2026
TED 310082-2026 —

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
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