Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

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Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).

Clôturé France

Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain

Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains

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Publication: 7 mai 2026
Valeur estimée: 0 €
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, FRL04
Procédure: neg-w-call
Lots: 1
Numéro d'avis: FR-26-45614
Référence: a53dd0b9-fd6d-463a-93b2-de6f38d879ae

Codes CPV

66516100Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles

Description

Le présent marché d’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l’occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l’exploitation des activités de l’établissement interurbain.

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?: La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).

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