Prestations de capture, transport, accueil et garde en fourrière des animaux errants sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - 2 lots

Publication

26 novembre 2024

Numéro d'avis

FR-24-133302

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis - Objet du marché : Par arrêté préfectoral du 11 avril 2001, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) détient la compétence " Fourrière pour animaux errants et abandonnés " couvrant les opérations matérielles de capture et de fourrière. Ce marché est composé de deux lots : - Lot n°1 : Capture, transport et mise en fourrière des animaux errants ou abandonnés - Lot n°2 : Service d'accueil d'animaux errants ou abandonnés en fourrière La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du CCP. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du CCP. Lot n°1 : prix unitaires. Le montant des prestations, annuellement, est compris entre un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 20 000 euros HT. Lot n°2 : prix mixte. Il est à montant forfaitaire pour la partie concernant les frais d'adhésion, et à prix unitaires avec bons de commande pour les prestations …

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-133302 · 26 novembre 2024
• BOAMP · 24-133302 · 26 novembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.