Entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA

Montants et chiffres

Description

Le présent marché a pour objet l'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA. Ce service s'effectue sur la base du volontariat des usagers. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations proposées par la collectivité revêtent un caractère facultatif pour les usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Une totale liberté est ainsi donnée aux usagers qui peuvent recourir soit au service public, soit à l'entreprise de leur choix. Dans le cadre des missions du service SPANC de la collectivité et dans l'objectif de ce service d'entretien de vidange et d'entretien réguliers des installations existantes, le marché concerne les prestations suivantes listées dans le bordereau des prix (article 1.2 de l'acte d'engagement): ž La vidange d'une fosse ou microstation d'épuration (compartiment décanteur) et le nettoyage du préfiltre compris, en intervention ordinaire, et selon le volume effectif de matières de vidange évacuées : - volume jusqu'à 3 000 litres (inclus) (V1), - volume de 3 001 à 4 000 litres (inclus) (V2), - volume de 4 001 à 5 000 litres (inclus) (V3), - volume au-delà de 5 000 litres (…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu…
• Se référer aux documents de la consultation

Publications officielles

• Gestion du site et traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA, installation en post-exploitation - 2 lots
  Publication: 13 août 2026
• Production de vidéos pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
  Publication: 6 août 2026
• Peinture, contrôle, entretien et remplacement des hydrants sur le territoire intercommunal du pays d'Ancenis (2 lots)
  Publication: 5 août 2026
• Gestion du site et traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA, installation en post-exploitation - 2 lots
  Publication: 24 juillet 2026
• Gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et accueil sur l'aire de grands passages du Pays d'Ancenis
  Publication: 22 juillet 2026
• Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA.
  Publication: 1 juillet 2026
• Travaux de reprise de chaussée et d'aménagements cyclables, boulevard Pierre et Marie Curie, situé dans la zone d'activités de l'Hermitage…
  Publication: 22 juin 2026
• Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA.
  Publication: 14 juin 2026
• Marché de services d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - 5 lots
  Publication: 14 juin 2026
• Travaux pour la restauration de la continuité écologique de deux ouvrages de l'Erdre sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE…
  Publication: 14 avril 2026

Précédents et suivants de Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

• Impression, façonnage, encartage, conditionnement et livraison de supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes… — 12 février 2025
• Réalisation, analyse et interprétation d'indicateurs de suivi des milieux humides sur les cours d'eau des bassins versants " Hâvre, Grée et… — 4 février 2025
• Maintenance, accessibilité et visibilité des services en ligne de la COMPA (3 lots) — 19 janvier 2025
• Marchés de prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (3 lots - le lot 1 est un marché réservé de… — 21 décembre 2024
• Accompagnement de publics en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis — 7 décembre 2024
• Prestations de capture, transport, accueil et garde en fourrière des animaux errants sur le territoire de la Communauté de communes du Pays… — 26 novembre 2024

Marchés ouverts similaires

• ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES AIRES DE LAVAGE, DES DÉCANTEURS SÉPARATEURS D’HYDROCARBU… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Prise en charge, transport, tri et valorisation des métaux ferreux extraits des unités Trivalandes et Trivalo… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries — jusqu'au 16 novembre 2026
• Marché de nettoyage des locaux et vitrerie de la CCI Nantes St-Nazaire " Site Incubacteur + Quai Working " 20… — jusqu'au 13 novembre 2026
• Location de compacteurs pour les flux de déchèteries — jusqu'au 18 novembre 2026
• Marché de prestations de nettoyage et vitreries pour le patrimoine locatif, la Pépinière d'entreprises et les… — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 17 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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