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Prestations de bureaux d'études géomètres, Topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la Ville de L'Isle sur la Sorgue (3 lots)

Acheteur: Ville de L'Isle sur la Sorgue

Publication
27 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
27 octobre 2025, 12:00
Valeur estimée
30 000 €
Lieu d'exécution
L'Isle Sur La Sorgue, FRL06
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-106748
Référence
92c98b62-3a09-46ad-9f9c-9753088f0807

Codes CPV

Description

Prestations de bureaux d'études géomètres, Topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la Ville de L'Isle sur la Sorgue (3 lots) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 50 000 euro(s) HT (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 35 000 euro(s) HT (soit 140 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 25 000 euro(s) HT (soit 100 000 euro(s) HT sur 4 ans)

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LEVE TOPOGRAPHIQUE ET PRESTATIONS FONCIERES
L'Isle Sur La Sorgue, FRL06
71355200 Servicio oficial de topografía catastral 30 000 €
2 LEVE DE BATIMENTS, PRODUCTION DE PLANS
L'Isle Sur La Sorgue, FRL06
71355200 Servicio oficial de topografía catastral 30 000 €
3 ETABLISSEMENT DE DOCUMENTS FONCIERS - PRESTATIONS DE GEOMETRES EXPERTS
L'Isle Sur La Sorgue, FRL06
71355200 Servicio oficial de topografía catastral 20 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 30 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de L'Isle sur la Sorgue (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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