Prestations de bureaux d'études géomètres, Topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la Ville de L'Isle sur la Sorgue (3 lots)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 octobre 2025. Valeur estimée : 30 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Prestations de bureaux d'études géomètres, Topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la Ville de L'Isle sur la Sorgue (3 lots) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 50 000 euro(s) HT (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 35 000 euro(s) HT (soit 140 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 25 000 euro(s) HT (soit 100 000 euro(s) HT sur 4 ans)
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LEVE TOPOGRAPHIQUE ET PRESTATIONS FONCIERES | 71355200 Services d'arpentage cadastral | 30 000 € |
| 2 | LEVE DE BATIMENTS, PRODUCTION DE PLANS | 71355200 Services d'arpentage cadastral | 30 000 € |
| 3 | ETABLISSEMENT DE DOCUMENTS FONCIERS - PRESTATIONS DE GEOMETRES EXPERTS | 71355200 Services d'arpentage cadastral | 20 000 € |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-106748 | 27 septembre 2025 |
| TED | 7453-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 30 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de L'Isle sur la Sorgue (France).
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