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Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue

Acheteur: Ville de L'Isle sur la Sorgue

Publication
27 novembre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-132947
Référence
e187c354-e64b-4021-b3a4-8379b1ed1713

Codes CPV

Description

Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue (marché réservé) Ce marché a déjà fait l'objet de deux avis de publicité : - BOAMP avis n° 24-35854 transmis le 26 mars 2024. La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vue d'une redéfinition du besoin (nécessité de retravailler le périmètre du besoin et son estimation). - BOAMP n° 24-64196 et au JOUE sous le n° 330748-2024 transmis le 03 juin 2024. la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vue d'une redéfinition du besoin (nécessité de retravailler le périmètre, la volumétrie du besoin sur la partie DPGF correspondant aux interventions annuelles). Marché réservé en application de l'article L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, …

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ESAT MOULIN DE L AURO 280 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

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