Prestations d'instruction, de suivi des demandes de prêt aux entreprises et de gestion du fond de prêt aux très petites entreprises dans le cadre du dispositif « Mon prêt TPE »
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Attribué à INITIATIVE SUD.
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Montants et chiffres
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le lot 1 concerne des prestations d'instruction administrative et financière des demandes de prêt : « Mon prêt TPE » : Information et aide au dépôt des dossiers de demande de prêt, instruction des dossiers de demande de prêt. Le lot 2 concerne des prestations de gestion, de suivi et de pilotage du fonds de prêt « Mon prêt TPE » par convention de mandat
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations d'instruction administrative et financière des demandes de prêt : « Mon prêt TPE » | 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation | — |
| 2 | Prestations de gestion, de suivi et de pilotage du fonds de prêt « Mon prêt TPE » par convention de mandat | 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | INITIATIVE SUD | 121 500 € | 2 | 1 février 2024 |
| 2 | INITIATIVE SUD | 559 200 € | 1 | 14 décembre 2023 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-13135 | 4 février 2024 |
| TED | 74275-2024 | — |
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Questions fréquentes
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