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Attribué France Services

Prestations d'instruction, de suivi des demandes de prêt aux entreprises et de gestion du fond de prêt aux très petites entreprises dans le cadre du dispositif « Mon prêt TPE »

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publication
4 février 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-13135
Référence
7b520ef3-dc06-4fa9-8038-7e1dc17d771e

Codes CPV

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le lot 1 concerne des prestations d'instruction administrative et financière des demandes de prêt : « Mon prêt TPE » : Information et aide au dépôt des dossiers de demande de prêt, instruction des dossiers de demande de prêt. Le lot 2 concerne des prestations de gestion, de suivi et de pilotage du fonds de prêt « Mon prêt TPE » par convention de mandat

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations d'instruction administrative et financière des demandes de prêt : « Mon prêt TPE » 66170000 Servicios de asesoramiento financiero, de procesamiento de transacciones financieras y de cámara de compensación
2 Prestations de gestion, de suivi et de pilotage du fonds de prêt « Mon prêt TPE » par convention de mandat 66170000 Servicios de asesoramiento financiero, de procesamiento de transacciones financieras y de cámara de compensación

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
INITIATIVE SUD 559 200 €
INITIATIVE SUD 121 500 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
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