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Clôturé France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS D'INSPECTION DES INFRASTRUCTURES MARITIMES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

Référence BOAMP-24-23454 · RTM - Régie des Transports Métropolitains

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 mars 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Régie des Transports Métropolitains - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 100 000 euro(s) HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, à savoir un an. Ce montant est identique sur chaque période de reconduction d'un an chacune. Le présent a…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—représentant100%
—1. Les Prix66%
—Sous-critère 150%
—Sous-critère 250%
—2. La valeur technique34%

Conditions de participation

  • Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-23454 26 février 2024
BOAMP 24-23454 26 février 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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