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PRESTATIONS D'INSPECTION DES INFRASTRUCTURES MARITIMES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains

Publication
26 février 2024
Date limite de dépôt des offres
27 mars 2024
Lieu d'exécution
Périmètre de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-23454

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Régie des Transports Métropolitains - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 100 000 euro(s) HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, à savoir un an. Ce montant est identique sur chaque période de reconduction d'un an chacune. Le présent a…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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