Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités
Acheteur: Commune de Miramas
- Publication
- 5 janvier 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-348
Codes CPV
- 75231240Services de réinsertion
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Miramas - Objet du marché : En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots, objet de la consultation, sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec maximum précisé dans le CCAP est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bon de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché n'excédant pas 4 ans selon les conditions prévues au CCAP. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-348 · 5 janvier 2026
- BOAMP · 26-348 · 5 janvier 2026
- BOAMP · 25-142439
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Miramas (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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