Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités
Acheteur: Commune de Miramas
- Publication
- 24 décembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 22 janvier 2026
- Lieu d'exécution
- 13140 - Miramas
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-142439
Codes CPV
- 75231240Servicios de reinserción
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Miramas - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1759654 - Objet du marché : En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots, objet de la consultation, sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec maximum précisé dans le CCAP est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bon de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché n'excédant pas 4 ans selon les conditions prévues au CCAP. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots - Durée du marché : 12 - Renseignements …
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-142439 · 24 décembre 2025
- BOAMP · 25-142439 · 24 décembre 2025
Autres marchés de Commune de Miramas
- Prestations ponctuelles de surveillance, de gardiennage et de contrôle - Commune de Miramas Selon le type de manifestations, les…
- Fourniture de matériels et matériaux pour les activités manuelles, scolaires et pédagogiques des écoles et services de la Commune de Miramas
- Fourniture et livraison de matériels d'espaces verts - Commune de Miramas
- Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités
- Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités (Lot 01 : Boitage, Opération de tractage / Lot 02…
- MISSION D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPC) DES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL JEAN GIONO…
- Travaux de réhabilitation d'un logement de la Ferme Saint Désiré - Commune de Miramas
- Entretien et réparation des ascenseurs
- Travaux de rénovation de la structure métallique du bassin couvert de la piscine municipale - Commune de Miramas
- Travaux de rénovation de la structure métallique du bassin couvert de la piscine municipale - Commune de Miramas
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 janvier 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Miramas (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.