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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations d’externalisation de campagnes budgétaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour le secteur PH et Enfance

Référence BOAMP-25-121167 · DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 décembre 2025.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr - Objet du marché : La consultation porte sur les prestations d'externalisation de campagnes budgétaires d'établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) pour le secteur PH et enfance. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et services spécifiques (1). Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot décomposé comme suit : - Lot n°1 : Missions ERRD/CA - Secteur Personnes en situation de handicap : 130 000 Euros HT. - Lot n°2 : Missions ERRD/CA - Secteur enfance : 50 000 Euros HT. - Lot n°3 : Missions BP - Secteur personnes en situation de handicap : 130 000 Euros HT. - Lot n°4 : Missions BP - Secteur enfance : 50 000 Euros HT. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. - Durée du marché : 12 - Ren…

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 : Missions ERRD/CA – Secteur Personnes en situation de handicap. - Montant maximum annuel : 130 000 € HT. 75200000 Prestations de services pour la collectivité —
2 Lot n°2 : Missions ERRD/CA – Secteur enfance. - Montant maximum annuel : 50 000 € HT. 75200000 Prestations de services pour la collectivité —
3 Lot n°3 : Missions BP – Secteur personnes en situation de handicap. - Montant maximum annuel : 130 000 € HT. 75200000 Prestations de services pour la collectivité —
4 Lot n°4 : Missions BP – Secteur enfance. - Montant maximum annuel : 50 000 € HT. 75200000 Prestations de services pour la collectivité —

Conditions de participation

  • Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-121167 30 octobre 2025
BOAMP 25-121167 30 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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