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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations d'études et de contrôles extérieurs sur les infrastructures du département de Saône-et-Loire - Années 2026/2029

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 décembre 2025.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

La consultation porte sur les prestations d'études et de contrôles extérieurs sur les infrastructures du département de Saône-et-Loire - Années 2026/2029. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot. La consultation se décompose en 3 lots, avec des montants maximums annuels définis comme suit : Lot n°1 : Chaussées : 400 000 Euros HT. Lot n°2 : Ouvrages d'art : 150 000 Euros HT. Lot n°3 : Signalisation routière : 40 000 Euros HT. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 - Chaussées
FRC13
71700000 Services de surveillance et de contrôle —
2 Lot n°2 - Ouvrages d’art
FRC13
71700000 Services de surveillance et de contrôle —
3 Lot n°3 - Signalisation routière
FRC13
71700000 Services de surveillance et de contrôle —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-120595 30 octobre 2025
TED 717565-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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