Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littorale et des politiques publiques littorales

Publication

7 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

9 octobre 2026

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-26-86745

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DREAL Bretagne - A l'attention de : M ERIC FISSE Directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bretagne. - Adresse : L'Armorique 10 rue Maurice Fabre, 35065, RENNES CEDEX - Téléphone : 0299334555 - Courriel : mcpa.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales. Les prestations concernent le suivi de la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale d’une part, aux activités de gestion du Domaine Public Maritime naturel (DPMn), du sentier du littoral (dont Servitude de Passage des Piéto - Quantité ou étendue : Prestations comprenant une partie forfaitaire, estimée à 45 000 € HT sur la durée du marché et une partie à bons de commandes avec maximum fixé à 25 000€ HT sur 4 ans. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00 - Délai minimum de validité des offres : 120 jours - Critères d'…

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-86745 · 7 septembre 2026
• BOAMP · 26-86745 · 7 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est dreal bretagne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.