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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations d'évaluation médico-sociale des demandeurs de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) pour le Département de la Manche

Acheteur: Département de la Manche

Publication
29 octobre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-122980
Référence
3f4a1563-d518-4ddb-bcea-8370fc1f5968

Codes CPV

Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Les prestations à fournir font l'objet d'un lot unique d'exécution en raison de l'absence de prestations techniques distinctes et de la nécessité d'une assistance unique pour assurer les prestations. La consultation ne restreint pas la concurrence. Le taux de l'avance est fixé à 20 % La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans ferme à compter du 28 octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après la date précitée. Montant maximum : 375 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
EVAL 50 375 000 €

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Questions fréquentes

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