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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations d'études géotechniques et assistance technique associée pour les services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 mai 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 0 et un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Conditions de participation

  • Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur…
  • La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Délais d'exécution Cf article 4-2 du RC

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-34303 28 mars 2025
TED 200853-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 mai 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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