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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations d'études et d'assistance dans le cadre de projets routiers et cyclables du Département de la Manche

Département de la Manche

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 avril 2024.

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Montants et chiffres

11
Lots

Description

Le présent accord-cadre est alloti : pour les lots n°1 à 10 accord-cadre à marchés subséquents (MS) et le lot 11 accord-cadre à bons de commandes (BC). Les accords-cadres des lots n° 1 à 10 donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents. L'accord-cadre sera confié à plusieurs attributaires ou plusieurs groupements d'entreprises. Chaque accord-cadre sera conclu avec un minimum de 1 opérateurs économiques et 8 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre du lot n° 11 du présent accord-cadre fera l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique

Lots (11)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Étude Socio-économique, enquêtes de circulation et étude de trafic (MS)
Département de la Manche, FRD12
71300000 Services d'ingénierie —
2 Étude des milieux naturels (MS)
Département de la Manche, FRD12
71300000 Services d'ingénierie —
3 Étude agricole (MS)
Département de la Manche, FRD12
71300000 Services d'ingénierie —
4 Étude acoustique (MS)
Département de la Manche, FRD12
71300000 Services d'ingénierie —
5 Étude air et santé (MS)
Département de la Manche, FRD12
71300000 Services d'ingénierie —
6 Étude sécurité (MS)
Département de la Manche, FRD12
71300000 Services d'ingénierie —
7 Étude paysage (MS)
Département de la Manche, FRD12
71300000 Services d'ingénierie —
8 Étude hydrologique et hydraulique (MS)
Département de la Manche, FRD12
71300000 Services d'ingénierie —
9 Assistance instruction (MS)
Département de la Manche, FRD12
71300000 Services d'ingénierie —
10 Assistance technique (MS)
Département de la Manche, FRD12
71300000 Services d'ingénierie —
11 Milieux naturels (bons de commande)
Département de la Manche, FRD12
71300000 Services d'ingénierie —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Capacité : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Insertion sociale (uniquement pour le lot n°2 - Etude des milieux naturels) Voir article 5 du CCAP (Lots 1 à 10 : Accord-cadre à marchés subséquents)

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-21594 22 février 2024
TED 111594-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Manche (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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